CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application
• Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de billets pour les événements
organisés sous le nom Chess for Charity.
• L’organisateur et entité contractante est la Fondation AClem.
• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Organisateur
Fondation AClem
CHE-109.816.793
c/o Rosario Boscacci
Route des Cerisiers 25
3963 Crans-Montana
Suisse

3. Produits proposés
• Le site propose la vente de billets nominatifs pour les événements Chess for Charity.
• Les billets sont strictement personnels, nominatifs et non transférables.
• Toute cession ou revente sans autorisation écrite préalable de l’organisateur est interdite.

4. Prix
• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
• La Fondation AClem étant exonérée de TVA, aucune TVA n’est applicable.
• Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour les paiements effectués par carte bancaire.

5. Paiement
• Les paiements sont effectués en CHF via la solution de paiement sécurisée fournie par Wordline.
• La Fondation AClem ne conserve aucune donnée bancaire.
• La transaction est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Collecte des informations
Dans le cadre du processus d’achat, les informations suivantes sont collectées :
• Prénom
• Nom
• Adresse complète
• Email
Ces informations sont nécessaires à la gestion administrative, à l’émission des confirmations et à la
prévention des rétrofacturations.

7. Politique de remboursement
• Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à info@chessforcharity.ch
• En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, un remboursement intégral sera effectué.
• En cas d’annulation par le participant, les modalités de remboursement peuvent dépendre du
délai précédant l’événement et seront examinées au cas par cas.

8. Responsabilité
• L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de circonstances
exceptionnelles ou d’événements indépendants de sa volonté entraînant la modification ou
l’annulation de l’événement.

9. Protection des données
• Les données personnelles collectées sont traitées conformément au droit suisse sur la
protection des données.
• Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation des événements et ne sont ni
vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

10. Droit applicable et juridiction
• Le droit applicable est le droit suisse.
• Le tribunal compétent est celui du Canton du Valais.